Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE
Monsieur FREDERIC RASSE

Numéro de dépôt :
4510760
Date de dépôt :
24/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2028
ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE de FREDERIC RASSE

Présentation de la marque ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2018 par monsieur FREDERIC RASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FREDERIC RASSE domicilié(e) 5 PLACE DES COUREAULEURS - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RASSE ASSURANCES, Monsieur FREDERIC RASSE domicilié(e) 5 PLACE DES COUREAULEURS - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANA Arthur Nicolas Assurances Groupe RASSE arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

FREDERIC RASSE a également déposé les autres marques suivantes : ANA


Monsieur FREDERIC RASSE - 5 PLACE DES COUREAULEURS - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET RASSE ASSURANCES, Monsieur FREDERIC RASSE - 5 PLACE DES COUREAULEURS - 17000 - LA ROCHELLE - France


Republication pour erratum - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Assurances.